Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d.Utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre l.utilisateur et Mobissimo societe de droit americain (Appelle aussi « La Société» , « nous », « notre » selon le cas) , dont le siège social est 631 Howard Street Suite 520, San Francisco, California, Etats- Unis.). La Société exploite les sites web www.mobissimo.com, www.mobissimo.fr, mobissimo.co.uk, mobissimo.pl, mobissimo.it, mobissimo.in, mobissimo.es (« le Site ») et le moteur de recherche de voyage Mobissimo (collectivement « le Service »).

Les Conditions telles que définies ci-dessous, dont la Charte de Confidentialité fait partie intégrante, définissent l'ensemble des relations entre utilisateur et le Service, et la simple utilisation et/ou consultation du Service implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation entière de l'ensemble de ces Conditions d'utilisation.

Mobissimo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans préavis ni indemnités quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.


1. LE SERVICE du MOBISISMO.

Le Service vous permet de rechercher des produits et prestations de services disponibles dans le domaine du voyage (tels que des billets d.avion, hotels ou location de voitures), proposées par des sociétés tierces telle que companies aeriennes, agencies de voyages, consolidateurs de voyages, hoteliers et (les « Partenaires »), en fonction des critères de recherche que vous spécifiez sur Mobissimo.

A partir de vos critères de recherche, Mobissimo envoie votre requête agrave; plusieurs Partenaires susceptibles d.offrir des produits et prestations correspondant agrave; vos critères, et affiche dans les résultats de recherche une liste de ces produits et prestations trouvés par Mobissimo.

Les resultats de recherche proposés par Mobissimo sont assorti d.un lien hypertexte profond pointant vers le site web du Partenaire. En cliquant sur ce lien, vous êtes redirigé vers ce site web, sur lequel vous pouvez effectuer directement une reservation et le paiement pour le produit ou service choisi.


2. DONNEES PERSONNELLES.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de Mobissimo lors de l'utilisation du Service. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de Mobissimo, 631 Howard Street, Suite 520 San Francisco, CA 9107, Etats-Unis. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses emails en notre possession sans l.accord préalable des intéressés. Pour toute information complémentaire concernant le traitement des informations personnelles, nous vous recommandons de lire notre section sur Charte de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions et que vous déclarez expressément avoir lue et acceptée.


3. CONDITIONS ET RESTRICTIONS D.UTILISATION.

Vous acceptez de n.utiliser le Service qu.à des fins privées et non lucratives, sans en entraver ou tenter d.en entraver le fonctionnement et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous interdisez de faire un usage illégal du Service, et notamment de faire des réservations frauduleuses ou spéculatives, ainsi que de tenter d.accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par Mobissimo à cet effet, d.y effectuer des recherches et de copier son contenu. Indexation est crawling ou de requets de recherché faite par un .bot. sont formellement interdites.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute ou une partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.


4. INDEMNISATION.

Vous vous engagez à garantir et indemniser Mobissimo ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la violation de votre part des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.


5. MODIFICATION / SUSPENSION / INTERRUPTION DU SERVICE.

Mobissimo se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d.interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce à tout moment et sans à avoir à vous en informer préalablement. Mobissimo ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.


6. PARTENAIRES.

Les sociétés proposant les produits et prestations de service de voyage accessibles par l.intermédiaire du Service sont des sociétés indépendantes de Mobissimo. Le fait pour le Service de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une affiliation du Service a ces sociétés, ni une recommandation d.en acheter les produits et services.

Votre relation commerciale avec ces sociétés, ou votre participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement et la livraison de biens ou prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et la société proposant ces produits et prestations, sans queMobissimo ne puisse être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces produits et prestations. Vous reconnaissez que Mobissimo ne contrôlant pas les sites de ces sociétés, Mobissimo ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites webs de ces sociétés, ainsi qu.a la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces sociétés.

En conséquence, vous reconnaissez que Mobissimo ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service.

De plus, vous reconnaissez que Mobissimo ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes.


7. Propriete Intelectuelle de Mobissimo, Inc.

L.intégralité du Service, l.identité visuelle du site Mobissimo, le logo ainsi que la marque déposée Mobissimo sont la propriété exclusive de Mobissimo et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Mobissimo est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur Mobisismo et tout ou partie du Service en général, sans l'accord préalable et express de son propriétaire. Mobissimo.

Les mêmes interdictions s.appliquent au contenu compris dans des publicités sponsorisées, et aux informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs, qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.


8. ABSENCE DE GARANTIE.

LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L'ETAT », ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE ET SON UTILISATION SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. Mobissimo N.OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DéCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITé, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE ET DE NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

DE PLUS, Mobissimo NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES, SERA TOUJOURS ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRéCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LA QUALITE DES PRODUITS OU PRESTATIONS ACHETES PAR L.INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES.


9. LIMITATION DE RESPONSABILITé.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Mobissimo ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir de l.utilisation ou au contraire de l.impossibilité d.utiliser le Service, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Service.

En particulier, la responsabilité de Mobissimo ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Service et des dommages que ce piratage pourrait entraner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.


10. DIVERS.

10.1 Accord complet. Les termes des présentes Conditions, Charte de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mobissimo ayant rapport à l.objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

10.2 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

10.3 Absence de renonciation. Le fait pour Mobissimo de ne pas exiger l'exécution d.une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l.exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Mobissimo.

10.4 Cessibilité. Mobissimo est autorisée, à son entière discrétion et sans préavis, à céder le présent contrat ou l.un de ses droits en vertu des présentes à ses filiales.


VIE PRIVEE/Donnes Personelles.

La présente charte définit la politique de Mobisismo en matière de traitement de vos données personnelles. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de Mobissimo lors de l'utilisation du Service. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de Mobissimo au 63 Howard Street Suite 520, San Francisco, CA 9407, Etats- Unis.

Lorsque vous accédez au Service et l.utilisez, Mobissimo collecte l.adresse IP publique de votre connexion à Internet. Toute recherche effectuée sur Mobissimo est enregistrée sur nos serveurs mais sans que les informations liées à votre navigation, aux recherches effectuées, aux résultats consultés, aux liens de redirections utilisés permettent à elles seules de vous identifier. Sachez cependant que nous pouvons être amenés à communiquer les adresses IP à certains Partenaires avec lesquels vous avez effectué des transactions, afin de certifier que la transaction émane d.un utilisateur de Mobissimo.

Mobissimo place des cookies sur votre ordinateur uniquement dans le but d'améliorer votre confort d'utilisation. Cependant, lorsque vous cliquez sur des liens de redirection vers les sites des Partenaires, ceux-ci peuvent éventuellement être amenés à en créer également. Dans ce cas, le cookie ne sert pas à vous identifier en tant qu.utilisateur, mais à identifier que votre visite sur leur site a pris son origine sur Mobissimo.

Enfin, dans le but d.améliorer nos outils statistiques et nos actions marketing, nous pouvons être amenés à utiliser des balises web sur Mobissimo. Encore une fois, les données collectées ne peuvent en elles mêmes permettre de vous identifier.

Sauf dans le cas d.une utilisation malveillante de votre part de Mobissimo, ou si la loi ou une autorité judiciaire nous y oblige, Mobissimo ne partage, ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.


La Newsletter

Mobissimo met à la disposition des utilisateurs une Newsletter lui permettant de recevoir toutes les semaines du contenu informationnel ainsi qu.une sélection de bons plans voyages. Si vous souhaitez ne plus recevoir la Newsletter vous pouvez-vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement de notre newsletter en bas du mail. D.autre part, nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les données personnelles en notre possession sans accord préalable des intéressés.



En nous communiquant votre adresse email, vous acceptez en outre que nous reprenions contact avec vous afin de vous informer des actualités de Mobissimo. Nous vous proposerons également, si toutefois vous le souhaitez, de vous inscrire à notre newsletter et vous transmettre des offres spécifiques en provenance de nos partenaires.

Enfin, en nous communiquant les adresses emails des amis que vous souhaitez inviter à participer au bêta test, vous acceptez que nous les contactions de votre part pour leur envoyer cette invitation.